Conditions de Service

1. Parties au contrat

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Zain (« le Service »), proposé par Zain RMS (« nous », « le Prestataire »), par le restaurant ou l'établissement qui souscrit au service (« le Client »).

2. Description du service

Zain est un agent d'intelligence artificielle qui automatise les réservations, répond aux demandes et gère les communications avec les clients via WhatsApp et d'autres canaux, pour les restaurants et les établissements d'hôtellerie-restauration. Le Service comprend l'accès au tableau de bord, au bot conversationnel et aux intégrations disponibles.

3. Accès et compte

• L'accès bêta est réservé aux restaurants sélectionnés pendant la période fondatrice.
• Le Client est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès.
• Il est interdit de céder, revendre ou partager l'accès au Service avec des tiers non autorisés.

4. Prix et facturation

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur la page tarifs au moment de la souscription. Le traitement des paiements est assuré par Paddle, notre Merchant of Record, qui agit en tant que vendeur légal du Service. La facture légale est émise par Paddle au nom de Zain RMS.

• Plan Pionnier : facturation mensuelle récurrente. Résiliable à tout moment depuis le tableau de bord ou par email.
• Pionnier à Vie : paiement unique, accès à vie aux fonctionnalités du plan.

5. Politique de remboursement

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours à compter de la date du premier abonnement. Si vous n'êtes pas satisfait, quelle qu'en soit la raison, écrivez-nous à info@zainagent.com et nous procéderons au remboursement intégral sans poser de questions.

Les demandes de remboursement formulées après le délai de 30 jours sont évaluées au cas par cas.

6. Utilisation acceptable

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service exclusivement pour la gestion légitime de son établissement d'hôtellerie-restauration.
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer des spams ou des communications trompeuses ou illégales.
• Respecter les politiques d'utilisation de WhatsApp Business et des autres plateformes connectées.
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes, comptes ou données d'autres clients.
• Obtenir le consentement approprié de ses propres clients avant de communiquer avec eux via le bot.

7. Propriété intellectuelle

Zain RMS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, le logiciel, le design et la marque Zain. Le Client n'acquiert aucun droit sur ces éléments.

Le Client conserve la propriété des données de son restaurant et de ses clients, et nous accorde une licence limitée pour les traiter uniquement dans le but de fournir le Service.

8. Disponibilité et SLA

Pendant la période bêta, le Service est fourni en mode « best effort ». Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité supérieure à 99 %, bien que nous ne garantissions pas de SLA formel durant la phase bêta. Nous notifierons les interruptions planifiées avec un préavis raisonnable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Zain RMS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Notre responsabilité totale n'excédera pas le montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Modifications du service

Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités du Service moyennant un préavis de 30 jours. Les changements substantiels de prix ou des conditions des plans souscrits seront notifiés avec un préavis de 30 jours ; le Client pourra résilier sans pénalité s'il n'accepte pas les changements.

11. Résiliation

Le plan mensuel n'implique aucun engagement de durée : le Client peut le résilier à tout moment depuis le tableau de bord, et le Service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Le plan annuel requiert un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement, car il est assorti d'une remise liée à un engagement de 12 mois.

De notre côté, nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions. Après résiliation, les données du Client sont conservées 90 jours avant d'être supprimées.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Bayonne, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : info@zainagent.com<br/>Zain RMS.